Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant l'affectation aux besoins des hospices civils de rentes et domaines appartenant à la République. Séance du 1er ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant l'affectation aux besoins des hospices civils de rentes et domaines appartenant à la République. Séance du 1er ventôse an IX Variante du titre: Rapport fait par Chabot,... au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant l'affectation aux besoins des hospices civils de rentes et domaines appartenant à la République. Séance du 1er ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215028, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30215028hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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