Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Bara (des Ardennes) sur le projet de loi concernant l'organisation des justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360987
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.