Tribunat. Simples observations par P.-A. Laloy,... sur le projet de loi relatif aux Archives nationales et sur le rapport de la commission. Séance du 11 frimaire an 9 (9)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Simples observations par P.-A. Laloy,... sur le projet de loi relatif aux Archives nationales et sur le rapport de la commission. Séance du 11 frimaire an 9 (9) Variante du titre: Simples observations par P.-A. Laloy,... sur le projet de loi relatif aux Archives nationales et sur le rapport de la commission. Séance du 11 frimaire an 9Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30724237, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30724237vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 9.


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