Tribunat. Rapport fait par Faure au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX Variante du titre: Rapport fait par Faure au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paixAdresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095097, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095097xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX, in-8°. Pièce.
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