Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX
Variante du titre
Rapport fait par Faure au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paix
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095097
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX, in-8°. Pièce.