Tribunat. Opinion de Démeunier, concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux. Séance du 23 ventose an 8. (1800)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Démeunier, concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux. Séance du 23 ventose an 8. (1800) Variante du titre: Tribunat. Opinion de Démeunier, concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunauxAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 8 [mars 1800].)Description matérielle: 26 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30321836, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30321836rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.