Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi du 14 nivôse an IX, relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 14 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi du 14 nivôse an IX, relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 14 pluviôse an IX Variante du titre: Opinion de Roujoux sur le projet de loi du 14 nivôse an IX, relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 14 pluviôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31254966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312549668Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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