La législation française, ou Recueil des lois, des règlemens d'administration et arrêtés généraux basés sur la Constitution ; accompagnés de notes qui en expliquent les motifs, les confèrent entre eux, en rapprochent les lois et règlemens antérieurs qu'ils confirment, abrogent ou modifient ; et disposés sur un plan de classification qui divise la législation entière en autant de codes particuliers qu'elle renferme de matières, et distribue les lois, les règlemens et les arrêtés sous les matières auxquelles ils appartiennent. Par J. G. Locré, secrétaire général du Conseil d'État. (1800)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: La législation française, ou Recueil des lois, des règlemens d'administration et arrêtés généraux basés sur la Constitution ; accompagnés de notes qui en expliquent les motifs, les confèrent entre eux, en rapprochent les lois et règlemens antérieurs qu'ils confirment, abrogent ou modifient ; et disposés sur un plan de classification qui divise la législation entière en autant de codes particuliers qu'elle renferme de matières, et distribue les lois, les règlemens et les arrêtés sous les matières auxquelles ils appartiennent. Par J. G. Locré, secrétaire général du Conseil d'État. (1800) Variante du titre: Recueil des lois, des règlemens d'administration et arrêtés généraux basés sur la ConstitutionAdresse: (A Paris, de l'imprimerie de la République. Prairial an VIII.)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45128715, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45128715nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Publié en l'an IX.
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