La législation française, ou Recueil des lois, des règlemens d'administration et arrêtés généraux basés sur la Constitution ; accompagnés de notes qui en expliquent les motifs, les confèrent…

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Oeuvre

Titre :

La législation française, ou Recueil des lois, des règlemens d'administration et arrêtés généraux basés sur la Constitution ; accompagnés de notes qui en expliquent les motifs, les confèrent entre eux, en rapprochent les lois et règlemens antérieurs qu'ils confirment, abrogent ou modifient ; et disposés sur un plan de classification qui divise la législation entière en autant de codes particuliers qu'elle renferme de matières, et distribue les lois, les règlemens et les arrêtés sous les matières auxquelles ils appartiennent. Par J. G. Locré, secrétaire général du Conseil d'État.

Adresse :

(A Paris, de l'imprimerie de la République. Prairial an VIII.)

Éditeur :

Imprimerie de la République (France ; 1795-1804)

Date :

1800

Description matérielle :

4 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Publié en l'an IX.

Note de la BnF

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