Tribunat. Rapport fait par Duchesne, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi du 8 ventôse an IX qui autorise le bail à rente perpétuelle d'un pré appartenant à l'hospice de Bourgoin. Séance du 23 ventôse an IX
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Duchesne, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi du 8 ventôse an IX qui autorise le bail à rente perpétuelle d'un pré appartenant à l'hospice de Bourgoin. Séance du 23 ventôse an IX
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361135, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363611354Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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