Tribunat. Opinion de Laussat, sur le projet de loi du 14 nivôse an 9, relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Laussat, sur le projet de loi du 14 nivôse an 9, relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9 Variante du titre: Opinion de Laussat, sur le projet de loi du 14 nivôse an 9, relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752655, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307526551Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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