Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Laussat, sur le projet de loi du 14 nivôse an 9, relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9
Variante du titre
Opinion de Laussat, sur le projet de loi du 14 nivôse an 9, relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 11 pluviôse an 9
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30752655
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.