Rapport du ministre de la police générale, et arreté des consuls, concernant les individus inscrits sur la liste des émigrés depuis 1789. - Radiation définitive, sous un mois, de tous ceux qui ont été provisoirement rayés, des femmes et des enfans au-dessous de 16 ans. - Désignation des seuls individus regardés comme émigrés. - Mise en surveillance et promesses exigées de tous ceux qui rentreront sur le territoire français. (1800)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport du ministre de la police générale, et arreté des consuls, concernant les individus inscrits sur la liste des émigrés depuis 1789. - Radiation définitive, sous un mois, de tous ceux qui ont été provisoirement rayés, des femmes et des enfans au-dessous de 16 ans. - Désignation des seuls individus regardés comme émigrés. - Mise en surveillance et promesses exigées de tous ceux qui rentreront sur le territoire français. (1800)
Adresse: ([Paris.] De l'Impr. de Marchant et Ce, rue Gît-le-Coeur, n. 13 [1800].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30452515, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304525150Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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