Rapport du ministre de la police générale, et arreté des consuls, concernant les individus inscrits sur la liste des émigrés depuis 1789. - Radiation définitive, sous un mois, de tous ceux qui ont été provisoirement rayés, des femmes et des enfans au-dess

Rapport du ministre de la police générale, et arreté des consuls, concernant les individus inscrits sur la liste des émigrés depuis 1789. - Radiation définitive, sous un mois, de tous ceux qui ont été provisoirement rayés, des femmes et des enfans au-dessous de 16 ans. - Désignation des seuls individus regardés comme émigrés. - Mise en surveillance et promesses exigées de tous ceux qui rentreront sur le territoire français.