Tribunat. Rapport fait par Faure, (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi (du 28 frimaire dernier) portant réduction des justices de paix. Séance du 27 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure, (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi (du 28 frimaire dernier) portant réduction des justices de paix. Séance du 27 nivôse an IX Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221124, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36221124gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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