Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenant à la République et les domaines nationaux usurpés. Séance du 3 ventôse an IX
Variante du titre
Opinion de Costé sur le projet de loi tendant à affecter aux hospices les rentes non servies appartenant à la République et les domaines nationaux usurpés. Séance du 3 ventôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30276143
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.