Tribunat. Rapport fait par le citoyen Mathieu sur le projet de loi concernant des suppléments de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an IX. Séance du 12 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par le citoyen Mathieu sur le projet de loi concernant des suppléments de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an IX. Séance du 12 nivôse an IX
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361013, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361013jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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