Tribunat. Rapport fait par P.-C.-Martin Chassiron sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X. Séance du 16 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par P.-C.-Martin Chassiron sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X. Séance du 16 ventôse an IX Variante du titre: Rapport fait par P.-C.-Martin Chassiron sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X. Séance du 16 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227032, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30227032fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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