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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par P.-C.-Martin Chassiron sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X. Séance du 16 ventôse an IX
Variante du titre
Rapport fait par P.-C.-Martin Chassiron sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X. Séance du 16 ventôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Numéro de la notice
30227032
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.
Soumis par lechott le