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Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de Huguet (de la Seine) sur le projet de loi relatif à l'organisation des juges de paix ; prononcée le 14 frimaire an IX
Adresse
(Paris,), Impr. de Baudouin
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36360990
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).
Soumis par lechott le