Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet [Suite du projet] de Code civil, présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe... au nom de la section de législation. Séance du [30] frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Projet [Suite du projet] de Code civil, présenté par Jacqueminot, député de la Meurthe... au nom de la section de législation. Séance du [30] frimaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 10 fascicules ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30640555, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30640555wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire-ventôse an VIII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.