Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chaigneau (de la Vendée) sur la législation relative aux pères, mères, ascendants et parents d'émigrés. Séance du 21 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chaigneau (de la Vendée) sur la législation relative aux pères, mères, ascendants et parents d'émigrés. Séance du 21 frimaire an VII Variante du titre: Opinion de Chaigneau (de la Vendée) sur la législation relative aux pères, mères, ascendants et parents d'émigrés. Séance du 21 frimaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215759, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30215759qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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