Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur le projet de résolution tendant à supprimer les établissements protestants et à nationaliser les biens qui en dépendent. Séance du ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur le projet de résolution tendant à supprimer les établissements protestants et à nationaliser les biens qui en dépendent. Séance du ventôse an VII Variante du titre: Opinion d'André (du Bas-Rhin), sur le projet de résolution tendant à supprimer les établissements protestants et à nationaliser les biens qui en dépendent. Séance du ventôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30019419, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300194198Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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