Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la dénonciation portée par le Tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la dénonciation portée par le Tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an VII Variante du titre: Second rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la dénonciation portée par le Tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30162217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30162217jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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