Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la dénonciation portée par le Tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an VII
Variante du titre
Second rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la dénonciation portée par le Tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30162217
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.