Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Calvados), au nom de la Commission chargée de proposer les moyens de mettre les recettes au niveau des dépenses de l'an VII. (6 ventôse an VII.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Calvados), au nom de la Commission chargée de proposer les moyens de mettre les recettes au niveau des dépenses de l'an VII. (6 ventôse an VII.)
Variante du titre: Rapport fait par Bertrand (du Calvados), au nom de la Commission chargée de proposer les moyens de mettre les recettes au niveau des dépenses de l'an VII. (6 ventôse an VII.)Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30098385, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300983856Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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