Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait à la commission des inspecteurs de la salle, par Portiez,... sur l'organisation et les opérations du bureau de la classification des lois. Séance du 22 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait à la commission des inspecteurs de la salle, par Portiez,... sur l'organisation et les opérations du bureau de la classification des lois. Séance du 22 germinal an VI Variante du titre: Rapport fait à la commission des inspecteurs de la salle, par Portiez,... sur l'organisation et les opérations du bureau de la classification des lois. Séance du 22 germinal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311387841Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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