Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, par F.-M.-A. Labrouste,... sur la législation relative aux dégrèvemens, et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an V et de l'an VI. Séance du 6 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, par F.-M.-A. Labrouste,... sur la législation relative aux dégrèvemens, et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an V et de l'an VI. Séance du 6 ventôse an VII Variante du titre: Motion d'ordre, par F.-M.-A. Labrouste,... sur la législation relative aux dégrèvemens, et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an V et de l'an VI. Séance du 6 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705862, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30705862jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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