Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, par F.-M.-A. Labrouste,... sur la législation relative aux dégrèvemens, et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an V et de l'an VI. Séance du 6 ventôse an VII
Variante du titre
Motion d'ordre, par F.-M.-A. Labrouste,... sur la législation relative aux dégrèvemens, et en particulier sur la nécessité d'une nouvelle loi pour ceux de l'an V et de l'an VI. Séance du 6 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30705862
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.