Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis sur la nomination des juges du Tribunal de cassation. Séance du 2 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis sur la nomination des juges du Tribunal de cassation. Séance du 2 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30181977, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30181977hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VI.
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