Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis sur la nomination des juges du Tribunal de cassation. Séance du 2 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30181977
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VI.