Type de notice
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Titre
Tribunat. Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet, au nom de la Commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiement des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 prairial an VIII
Variante du titre
Opinion de Costé sur le Rapport fait par Adet, au nom de la Commission chargée de la pétition des colons de Saint-Domingue, tendante à obtenir une loi portant atermoiement des créances résultantes de ventes d'immeubles et de nègres. Séance du 2 prairial an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30276140
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.