Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Lucien Bonapartesur la fin des proscriptions civiles. Séance du 3 nivose an VIII (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Lucien Bonapartesur la fin des proscriptions civiles. Séance du 3 nivose an VIII (1799) Variante du titre: Rapport et projet de résolution présentés par Lucien Bonaparte sur la fin des proscriptions civiles. Séance du 3 nivôse an VIIIAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivose an 8)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30125013, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30125013hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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