Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur un mode de répartition provisoire de trente millions à compte de l'emprunt forcé de cent millions décrété par la loi du 10 messidor. Séance du 13 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur un mode de répartition provisoire de trente millions à compte de l'emprunt forcé de cent millions décrété par la loi du 10 messidor. Séance du 13 thermidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357829, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357829cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII.
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