Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Parent-Réal, député du Pas-de-Calais, sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Parent-Réal, député du Pas-de-Calais, sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357599, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357599qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII.
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