Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de Bertrand (du Calvados), sur la nécessité de faire concourir avec les défenseurs de la patrie quelques prévenus d'émigration détenus. Séance du 15 thermidor an VII

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de Bertrand (du Calvados), sur la nécessité de faire concourir avec les défenseurs de la patrie quelques prévenus d'émigration détenus. Séance du 15 thermidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466569, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466569xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII.


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