Opinion de Sonthonax sur la révision des jugements criminels rendus en haine de la république ; lue dans la séance du Conseil des Cinq-Cents du 13 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Sonthonax sur la révision des jugements criminels rendus en haine de la république ; lue dans la séance du Conseil des Cinq-Cents du 13 germinal an VI Adresse: (Paris,), Impr. de AgasseDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356289, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356289bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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