Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur le projet de résolution tendant à décréter d'accusation les juges du tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur le projet de résolution tendant à décréter d'accusation les juges du tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356069, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363560695Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VI.
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