Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de M. J. Baudet,... sur un mode d'exécution de l'art. 136 de la Constitution. Séance du 19 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de M. J. Baudet,... sur un mode d'exécution de l'art. 136 de la Constitution. Séance du 19 prairial an VII Variante du titre: Motion d'ordre de M. J. Baudet,... sur un mode d'exécution de l'art. 136 de la Constitution. Séance du 19 prairial an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066679, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300666790Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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