Tribunat. Rapport fait par Thibault, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le rachat des rentes dues à la République. Séance du 17 nivôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Thibault, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le rachat des rentes dues à la République. Séance du 17 nivôse an VIII Variante du titre: Rapport fait par Thibault, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le rachat des rentes dues à la République. Séance du 17 nivôse an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31454549, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31454549xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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