Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Souilhé, sur les décharges et réductions de la contribution foncière des années V, VI et VII. Séance du 7 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Souilhé, sur les décharges et réductions de la contribution foncière des années V, VI et VII. Séance du 7 germinal an VII Variante du titre: Motion d'ordre faite par Souilhé, sur les décharges et réductions de la contribution foncière des années V, VI et VII. Séance du 7 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31387689, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31387689mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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