Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Sonthonax, sur l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4. Séance du 7 frimaire an 7. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Sonthonax, sur l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4. Séance du 7 frimaire an 7. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Sonthonax, sur l'élection des juges du département des Bouches-du-Rhône faite en l'an 4Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Frimaire an 7 [novembre-décembre 1798].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31384289, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31384289sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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