Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur l'assiette et le recouvrement des contributions, dans les communes divisées en plusieurs municipalités. Séance du 15 pluviôse an 6 (6)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur l'assiette et le recouvrement des contributions, dans les communes divisées en plusieurs municipalités. Séance du 15 pluviôse an 6 (6) Variante du titre: Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur l'assiette et le recouvrement des contributions, dans les communes divisées en plusieurs municipalités. Séance du 15 pluviôse an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31583699, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315836999Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an 6.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.