Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur l'assiette et le recouvrement des contributions, dans les communes divisées en plusieurs municipalités. Séance du 15 pluviôse an 6
Variante du titre
Rapport fait par Villers, au nom de la Commission des finances, sur l'assiette et le recouvrement des contributions, dans les communes divisées en plusieurs municipalités. Séance du 15 pluviôse an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
6
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31583699
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an 6.