Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-Ch. Bailleul,... sur les impositions indirectes. Séance du 11 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-Ch. Bailleul,... sur les impositions indirectes. Séance du 11 vendémiaire an VII Variante du titre: Motion d'ordre faite par J.-Ch. Bailleul,... sur les impositions indirectes. Séance du 11 vendémiaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30047579, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30047579jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.