Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte... sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés. Séance du 22 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte... sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés. Séance du 22 floréal an VII Variante du titre: Rapport fait par Delaporte... sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés. Séance du 22 floréal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313989, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30313989wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.