Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte... sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés. Séance du 22 floréal an VII
Variante du titre
Rapport fait par Delaporte... sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés. Séance du 22 floréal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30313989
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.