Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur le projet de résolution présenté par Légier, au nom de la Commission sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur le projet de résolution présenté par Légier, au nom de la Commission sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VII Variante du titre: Opinion de Doche-Delisle,... sur le projet de résolution présenté par Légier, au nom de la Commission sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30345169, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303451695Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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