Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle,... sur le projet de résolution présenté par Légier, au nom de la Commission sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VII
Variante du titre
Opinion de Doche-Delisle,... sur le projet de résolution présenté par Légier, au nom de la Commission sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30345169
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.