Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes, tendante à la restitution des biens confisqués de Remi Lemétayer son frère, & sur la motion d'ordre faite à cette occasion par le représentant du peuple Blad. Séance du 25 floréal an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes, tendante à la restitution des biens confisqués de Remi Lemétayer son frère, & sur la motion d'ordre faite à cette occasion par le représentant du peuple Blad. Séance du 25 floréal an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes, tendante à la restitution des biens confisqués de Remi Lemétayer son frère, & sur la motion d'ordre faite à cette occasion par le représentant du peuple BladAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [mai-juin 1798].)Description matérielle: 34 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142769, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142769rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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